Scrutin public ordinaire n°1007

Sur l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 196
  • Abstention : 52

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :