Scrutin public ordinaire n°2255
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 juillet 2023
Résultat : adopté
- Pour : 210
- Contre : 3
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC