Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

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Questions au premier ministre - Suite aux propos de Mathilde Panot le 03/04/2024, Aristide a dit le 21/07/2024 :

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La majorité par le volume sonore de la part d'une ultra minorité vociférante ne fait pas la majorité des voix de l'Assemblée nationale.

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français - Suite aux propos de Henri Sterdyniak le 04/06/2024, Michel Leconte a dit le 21/07/2024 :

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pouvoir d'achat des français ? A moins d'erreur de ma part, plus de 14 p. cent des français vivent sous le seuil de la pauvreté. Des enfants en bas âge dorment dans les rues de nos grandes villes. Tout est en augmentation (de l'assiette aux matériaux de construction, etc, etc ). Quand j'entends c...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Fadila Khattabi le 14/05/2024, Sandriney a dit le 14/07/2024 :

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Bonjour, Cette loi est une avancée majeure en matière de désordres fonciers en outre-mer puisqu’elle permet de régulariser les situations des particuliers. Cependant , il y a des axes qui ont été oubliés par exemple : lors d’une demande d’autorisation de défrichement , la DAAF ne reconnaît pas l...

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À propos d'une question écrite d'Alexandra Martin le 19/09/2023, Natbat34 a dit le 13/07/2024 :

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Bonjour, Je suis dans le même cas. J'ai été mariée durant 33 ans, j'ai accompagné mon défunt mari dans la maladie. Je suis veuve depuis 2019 et je souhaite me remarier mais conserver mon nom d'usage, pour des raisons affectives, pour garder le même nom que mes trois enfants mais aussi que je port...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de François Braun le 24/01/2023, Christine Carrillo a dit le 08/07/2024 :

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Je suis en ALD et plus de médecin traitant depuis mai 2024, pas de solutions dans l'immédiat. Une solution ?

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À propos d'une question écrite d'Alexandra Martin le 19/09/2023, Jacquetchris a dit le 08/07/2024 :

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Bonjour, Je suis veuve depuis plus de 20 ans et je vais me remarier en 2025. Je souhaiterais conserver le nom de mon défunt mari devancé par le nom de mon nouvel époux. A qui dois-je m'adresser ? Quelles démarches dois-je entreprendre ? Merci de votre réponse, Christelle Jacquet

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À propos d'une question écrite de Christine Arrighi le 28/02/2023, jmoliva a dit le 04/07/2024 :

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Bonjour, Je me trouve effectivement dans ce cas. J'ai obtenu en 1995 un doctorat à l'école des mines de Saint-Etienne qui était financé par des "bourses" de l'école des mines de Paris. Je comprends effectivement que les retraites reposent sur les cotisations, mais nous n'avions pas la possibili...

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À propos d'une question écrite d'Anne Le Hénanff le 18/07/2023, Chritian PERROT a dit le 03/07/2024 :

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Bon à savoir, en 55 ans le Conseil Constitutionnel n'a jamais été saisi de la conformité à la Constitution de l'article L 57-1 du Code électoral. Une telle saisine apparaîtrait pertinent car lors de nombreux scrutins on se retrouve sur l'aire de consultation avec une configuration de rupture d'ég...

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À propos d'une question écrite de Philippe Lottiaux le 05/12/2023, Michaud Yvette a dit le 02/07/2024 :

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Depuis 40 ans en France, le code pénal ignore totalement la victime. D’où la montée du RN La tolérance des juges à la fraude fiscale : un inconscient d’institution pourtant dans une démocratie Il appartient aux juges de désigner les menteurs et les voleurs qu’ils connaissent parfaitement au lieu...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Hadrien Ghomi le 12/12/2023, anri (étudiant) a dit le 29/06/2024 :

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Plusieurs études montrent que non, l'uniforme n'est pas la solution, jamais. Cette série de vidéo est très intéressante sur le sujet : https://youtu.be/ZmaeTzky1Uo?t=1527

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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants - Suite aux propos de Mathilde Paris le 02/05/2024, Elise89 a dit le 23/06/2024 :

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Bonjour effectivement je suis tout à fait d'accord avec ce texte moi je suis maman avec un tsa et deux enfants avec tsa et je suis diagnostique très tardivement mes enfants aussi j'ai eu énormément de perte et je n'ai plus le goût à cause de tout ça perte d'emploi souvent... Je n'ai pas encore eu...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Christophe Barthès le 28/05/2024, Bourrel Fourman a dit le 16/06/2024 :

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Par contre que faites vous , en tant que protecteur de la terre nourricière, contre ce fléau qu'est la construction d'immenses centres commerciaux comme ce Leclerc ( le 2e !! ) dans une ville qui compte déjà un carrefour, un géant et qui laisse crever ses petits commerces du centre ?

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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Éric Dupond-Moretti le 21/05/2024, Stéphanie P (Responsable Administrative) a dit le 13/06/2024 :

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bonjour Monsieur Le Ministre, Pourquoi a-t-on besoin d'un budget pour réussir à empêcher les portables d'être introduits dans les prisons ? Par quel moyen sont ils introduits ? merci

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À propos d'une question écrite de Sandra Marsaud le 12/03/2024, BARRERE a dit le 12/06/2024 :

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Bonjour L'ouverture du CD de RCO malgré qu'il soit overt aux NSA chefs d'exploitations agricoles, n'ouvre pas le droit à 85% su SMIC, et reste réduit aux seules années de cotisations (soit minimum 17,5), ce qui représente une injustice sociale pour les retraites reconnus en " inaptitute " n'ayan...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Meyer Habib le 28/05/2024, Almal debouchey (cadre commercial) a dit le 05/06/2024 :

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il n'y a pas d'otage du coté palestinien d'après vous? bien avant le 7 octobre, et ces pauvres enfants prisonniers à peine 5 ans on en parle!

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Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie - Suite aux propos de Bastien Lachaud le 14/05/2024, leneutre a dit le 30/05/2024 :

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Je ne suis pas d'accord... Comment se fait-il que les deux députés de la NC soient systématiquement loyalistes depuis 1988? Comment se fait-il que le découpage de la seconde circonscription avantage les loyalistes depuis 1986? Comment se fait-il que selon le recensement de 2019, la deuxième circo...

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