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Scrutin public ordinaire n°556
Sur l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 novembre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 186
- Contre : 1
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
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REN
-
RN
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SOC