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Scrutin public ordinaire n°699

Sur le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 124
  • Contre : 10
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :