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Scrutin public ordinaire n°1466

Sur l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 98
  • Contre : 139
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :