Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°222

Sur l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 66
  • Contre : 134
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :