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Scrutin public ordinaire n°233
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 octobre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 45
- Contre : 1
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).
Votes :
-
DEM
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
RN
-
SOC