Scrutin public ordinaire n°2512

Sur l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 79
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :