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Scrutin public solennel n°1948

Sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 300
  • Contre : 0
  • Abstention : 88

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :