Scrutin public ordinaire n°2141

Sur l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 80
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :