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Scrutin public ordinaire n°1853
Sur l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 juin 2023
Résultat : adopté
- Pour : 32
- Contre : 29
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC