Scrutin public ordinaire n°1853

Sur l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 32
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :