Scrutin public ordinaire n°2221

Sur l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juillet 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 31
• Contre : 73
• Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Philippe Latombe : abstention
• ECOLO
  • Jérémie Iordanoff : contre
• GDR-NUPES
  • Pierre Dharréville : contre
  • Elsa Faucillon : contre
  • Karine Lebon : contre, par délégation
  • Mereana Reid Arbelot : contre, par délégation
  • Davy Rimane : contre
  • Nicolas Sansu : contre
• HOR
  • Béatrice Bellamy : contre
  • François Gernigon : contre
  • Lise Magnier : contre
  • Philippe Pradal : contre
• LFI-NUPES
  • Alexis Corbière : contre
• LIOT
  • Benjamin Saint-Huile : contre
• LR
  • : pour
  • : pour
  • : pour
  • Ian Boucard : pour
  • Dino Cinieri : pour
  • Alexandra Martin : pour
  • Isabelle Périgault : pour
  • Alexandre Vincendet : abstention
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • David Amiel : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Belkhir Belhaddad : contre, par délégation
  • Danielle Brulebois : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Julie Delpech : contre, par délégation
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre, par délégation
  • Stella Dupont : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Anne Genetet : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Pierre Henriet : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Jean-Michel Jacques : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Brigitte Liso : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre, par délégation
  • Paul Midy : contre, par délégation
  • Laure Miller : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Éric Poulliat : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Stéphane Travert : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Guillaume Vuilletet : contre
  • Caroline Yadan : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Franck Allisio : pour
  • Romain Baubry : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Pascale Bordes : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Caroline Colombier : pour, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Sandrine Dogor-Such : pour
  • Stéphanie Galzy : pour
  • Frank Giletti : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Laurent Jacobelli : pour
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Serge Muller : pour
  • Mathilde Paris : pour, par délégation
  • Kévin Pfeffer : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Philippe Schreck : pour
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : pour (mise au point: non-votant)
  • Hélène Laporte : non-votant
  • Michel Guiniot : (mise au point: pour)
  • Béatrice Roullaud : (mise au point: pour)
• SOC
  • Alain David : contre
  • Hervé Saulignac : contre