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Scrutin public ordinaire n°1486
Sur l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 mai 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 126
- Contre : 137
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC