Scrutin public ordinaire n°2192

Sur l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juillet 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 13
• Contre : 44
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Erwan Balanant : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Vincent Bru : contre, par délégation
  • Frantz Gumbs : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Frédéric Petit : contre
• ECOLO
  • Jérémie Iordanoff : contre
  • Sandra Regol : contre
• GDR-NUPES
  • Emeline K/Bidi : contre
  • Karine Lebon : contre, par délégation
  • Mereana Reid Arbelot : contre, par délégation
  • Davy Rimane : contre
• HOR
  • Paul Christophe : contre
  • Anne Le Hénanff : contre, par délégation
  • Naïma Moutchou : contre
  • Philippe Pradal : contre
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : contre, par délégation
  • Mathilde Hignet : contre
  • Murielle Lepvraud : contre
  • Élisa Martin : contre
  • Danièle Obono : contre
  • Andrée Taurinya : contre
• REN
  • Nicolas Metzdorf : pour, par délégation (mise au point: contre)
  • Emmanuel Pellerin : pour (mise au point: contre)
  • Caroline Abadie : contre
  • David Amiel : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Sacha Houlié : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Didier Martin : contre
  • Didier Paris : contre
  • Michèle Peyron : contre, par délégation
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • Jean Terlier : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
• RN
  • Romain Baubry : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Pascale Bordes : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Michel Guiniot : pour, par délégation
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Alexandre Sabatou : pour, par délégation
  • Emeric Salmon : pour
  • Philippe Schreck : pour
• SOC
  • Cécile Untermaier : contre