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Scrutin public ordinaire n°2055

Sur l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 62
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :