Scrutin public ordinaire n°2033
Sur l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 48
- Contre : 67
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC