Scrutin public ordinaire n°703

Sur l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :