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Scrutin public ordinaire n°1568

Sur le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 56
  • Contre : 63
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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