Scrutin public ordinaire n°2497

Sur l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 62
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :