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Scrutin public ordinaire n°751

Sur l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 48
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :