Scrutin public ordinaire n°2487

Sur l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 67
  • Abstention : 16

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :