Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1287

Sur l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 36
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :