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Scrutin public ordinaire n°855
Sur l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 janvier 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 37
- Contre : 80
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
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DEM
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ECOLO
-
HOR
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LR
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REN
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RN
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SOC