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Scrutin public ordinaire n°855

Sur l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 janvier 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 37
  • Contre : 80
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :