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Scrutin public ordinaire n°1137

Sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 126
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :