Scrutin public ordinaire n°1256

Sur l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 45
  • Contre : 4
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :