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Scrutin public ordinaire n°795

Sur l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 77
  • Contre : 37
  • Abstention : 15

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :