Scrutin public ordinaire n°740
Sur l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 décembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 21
- Contre : 39
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC