Scrutin public ordinaire n°1352

Sur l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 37
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :