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Scrutin public ordinaire n°779

Sur l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 87
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :