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Scrutin public ordinaire n°815
Sur le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 décembre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 84
- Contre : 0
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC