Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°1932
Sur l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 28
- Contre : 84
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
Sabrina Agresti-Roubache :
contre
-
Jean-Philippe Ardouin :
contre
-
Xavier Batut :
contre
-
Belkhir Belhaddad :
contre
-
Mounir Belhamiti :
contre
-
Benoît Bordat :
contre
-
Danielle Brulebois :
contre
-
Jean-René Cazeneuve :
contre
-
Pierre Cazeneuve :
contre
-
Émilie Chandler :
contre
-
Clara Chassaniol :
contre
-
Yannick Chenevard :
contre, par délégation
-
Mireille Clapot :
contre, par délégation
-
Fabienne Colboc :
contre
-
Laurence Cristol :
contre
-
Dominique Da Silva :
contre
-
Christine Decodts :
contre
-
Philippe Dunoyer :
contre
-
Raphaël Gérard :
contre, par délégation
-
Claire Guichard :
contre
-
Nadia Hai :
contre
-
Laurence Heydel Grillere :
contre
-
Pascal Lavergne :
contre
-
Fabrice Le Vigoureux :
contre
-
Marie Lebec :
contre
-
Vincent Ledoux :
contre, par délégation
-
Mathieu Lefèvre :
contre
-
Patricia Lemoine :
contre
-
Jean-François Lovisolo :
contre
-
Sylvain Maillard :
contre
-
Jacqueline Maquet :
contre, par délégation
-
Christophe Marion :
contre
-
Didier Martin :
contre
-
Denis Masséglia :
contre
-
Ludovic Mendes :
contre
-
Lysiane Métayer :
contre
-
Nicolas Metzdorf :
contre
-
Marjolaine Meynier-Millefert :
contre, par délégation
-
Paul Midy :
contre, par délégation
-
Laure Miller :
contre
-
Nicolas Pacquot :
contre
-
Emmanuel Pellerin :
contre
-
Jean-Pierre Pont :
contre
-
Rémy Rebeyrotte :
contre
-
Robin Reda :
contre
-
Charles Rodwell :
contre, par délégation
-
Xavier Roseren :
contre
-
Freddy Sertin :
contre
-
Charles Sitzenstuhl :
contre
-
Philippe Sorez :
contre
-
Bruno Studer :
contre, par délégation
-
Liliana Tanguy :
contre, par délégation
-
Sarah Tanzilli :
contre
-
David Valence :
contre
-
Stéphane Vojetta :
contre
-
Lionel Vuibert :
contre
-
RN
-
SOC