Scrutin public ordinaire n°1932

Sur l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 84
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :