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Scrutin public ordinaire n°2390

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 139
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :

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