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Scrutin public ordinaire n°562

Sur l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 41
  • Contre : 97
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :