Scrutin public ordinaire n°980

Sur l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 66
  • Contre : 192
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :