Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°355

Sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 111
  • Contre : 87
  • Abstention : 18

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :