Scrutin public ordinaire n°1109
Sur l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 mars 2023
Résultat : adopté
- Pour : 41
- Contre : 0
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
RN
-
SOC