Scrutin public ordinaire n°2399

Sur l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 55
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :