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Scrutin public ordinaire n°746

Sur l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 32
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :