Scrutin public ordinaire n°2076

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 168
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :