Scrutin public ordinaire n°1912

Sur l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 47
  • Contre : 0
  • Abstention : 29

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :