Scrutin public ordinaire n°249

Sur l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 190
  • Contre : 192
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :