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Scrutin public ordinaire n°1221

Sur l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 212
  • Contre : 38
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :

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