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Scrutin public ordinaire n°1388

Sur l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 79
  • Contre : 118
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

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