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Scrutin public ordinaire n°1479

Sur l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 80
  • Contre : 86
  • Abstention : 25

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :