Scrutin public ordinaire n°677

Sur l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 74
  • Contre : 115
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :