Scrutin public ordinaire n°1155

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 86
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :