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Scrutin public ordinaire n°1509

Sur l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 57
  • Abstention : 22

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :