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Scrutin public ordinaire n°836

Sur l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 127
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :