Scrutin public ordinaire n°575
Sur l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 62
- Contre : 120
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC